Conditions générales de vente

Contrat de location de vacances – KERA Lodge, Bord de mer

Entre les soussignés :
Pierre POTTIER
4 chemin du Clos Pellan, 22560 Pleumeur-Bodou
T. : 06 42 48 66 73, Email : contact@kostaera.com
(le bailleur)

(le locataire)

1. Objet du contrat de location saisonnière
Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 30 jours. Le bailleur déclare être le propriétaire. Il pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le locataire. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le bailleur au locataire, pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes. Le locataire déclare avoir pris connaissance du descriptif en fichier pdf adressé par mail.

2. Description du logement
Le lodge est situé sur la Côte de granit rose, à Pleumeur-Bodou, au 4 chemin du Clos Pellan.
Il est loué meublé, pour 4 personnes maximum.
Le locataire s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre d’occupants, sans autorisation du propriétaire.
Sont compris dans la location du lodge : la taxe de séjour, la fourniture du linge de maison (draps, serviettes de toilette, torchons et essuie-mains), café (moulu et capsules Nespresso), sel, poivre, huile, épices, sucre, sopalin, papier toilette, savon, pastilles pour lave-vaisselle, lessive, etc.).

3. Période de location
Le bailleur loue le logement saisonnier suivant les conditions remplies dans le contrat.
Le locataire loue le bien pour une durée déterminée, prévue au présent contrat et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

4. Réservation et règlement
La réservation est enregistrée lorsque le contrat de location à été signé et retourné par mail, par les deux parties et qu’un acompte de 30% de la totalité du séjour a été versé au bailleur par le locataire.
Ce dernier, accepte à travers le formulaire de réservation le présent contrat.
Le solde de la location est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
La présente location est consentie pour un loyer toutes charges comprises.

5. Remise des clés
Le bailleur et le locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes :
Remise des clés au locataire à l’arrivée : un jeu de clés du logement lui sera remis, soit en main propre par la personne chargée de l’accueil, soit dans une boîte à clés située devant le logement et dont le code sera communiqué à l’arrivée.

6. Modalités de séjour
Le lodge est loué à la semaine, pour 4 personnes maximum, en juin, juillet, août, septembre et durant les vacances scolaires.
Séjour de 7 nuits minimum. Arrivée et départ uniquement le samedi. Arrivée à partir de 16h et départ à 10h au plus tard.

7. Dépôt de garantie
Aucun dépôt de garantie n’est demandé.
Le locataire reste néanmoins responsable des dommages qu’il pourrait causer au logement pendant son séjour.

8. Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature
Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le bailleur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux.

9. Cession et sous-location
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit d’un locataire signataire des présentes.
Néanmoins, le locataire peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Le locataire doit en informer le propriétaire et lui faire une demande écrite (par mail), au plus tard 15 jours avant le début du séjour. Le propriétaire se réserve le droit d’accepter ou non la cession du contrat.
La cession de contrat doit s’effectuer à prix coûtant.
Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du bailleur, du paiement du solde du séjour ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
La sous-location totale ou partielle est rigoureusement interdite.

10. Annulation de séjour
Toute annulation par le locataire doit être notifiée par téléphone et confirmée par mail, à : contact@kostaera.com
Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, la totalité de la location sera remboursée par le bailleur, dans les meilleurs délais.
Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, le bailleur se réserve le droit de conserver la somme correspondant à l’acompte perçu (soit, 30% du séjour).
Si le bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser l’intégralité des sommes perçues dans les meilleurs délais, s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible.
En cas de non-présentation du locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

11. Interruption de séjour
En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

12. État des lieux
L’état des lieux d’entrée et de sortie est réalisé en présence des deux parties. En cas d’empêchement, le bailleur peut se faire représenter par la personne de son choix. Le bailleur pourra contester l’état des lieux de sortie dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 24 heures.

13. Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans le logement.

14. Obligations du locataire
Le locataire s’engage : – À respecter le règlement intérieur mis à disposition dans le logement, – À respecter la capacité d’accueil du logement, – À ne pas faire une copie des clés remises par le bailleur, – À faire un usage paisible du logement. Entretien du logement, rendu en bon état de propreté. Respect du voisinage, etc. – À faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, électricité, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. – À ne pas sous-louer le logement ou céder le présent contrat à un tiers sans autoristation du bailleur – À avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tous dégâts affectant le logement, son mobilier ou ses équipements – À autoriser le bailleur à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef – À se conformer aux modalités de remise et de restitution des clés du logement convenues avec le propriétaire – À restituer les lieux dans le même état de propreté qu’à son arrivée (vaisselle, sols, etc.). À défaut, le locataire est informé que le ménage sera effectué par un tiers à ses frais. – À ne pas fumer dans le logement. – À ne pas organiser de fêtes ou rassemblements de quelque sorte que ce soit, sans autorisation du propriétaire.

15. Obligations du bailleur
Le bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat en bon état d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au locataire, toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du locataire venait à être défaillant, le bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s’assurer que le locataire bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période de son séjour. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du locataire pendant la durée du séjour.

16. Résiliation
En cas de manquement par le locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation restée infructueuse (lettre simple, mail ou SMS).
En cas de résiliation par le bailleur, il ne sera procédé à aucun remboursement.

17. Domicile
Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête du contrat de location. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

18. Réclamations
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être soumise au bailleur dans les meilleurs délais à compter de l’entrée dans les lieux (par mail ou sms).
Toute autre réclamation relative après un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais (par courrier, mail ou SMS).